En bénéficiant d'un service d'Ekiphost İnternet ve Bilişim Hizmetleri (ci-après « Ekiphost »), vous acceptez l'intégralité des conditions du présent contrat. Ekiphost, les auteurs de tout contenu de ce site, ses employés ainsi que les personnes et organismes mandatés par Ekiphost n'assument aucune responsabilité pénale ou civile au titre de toute demande relative à un préjudice matériel/moral pouvant résulter du fait que vous n'avez pas lu ces conditions ou que, les ayant lues, vous ne vous y êtes pas conformé. Ekiphost se réserve le droit de mettre à jour et de modifier le présent contrat à tout moment, unilatéralement et sans préavis.
1. Responsabilités
1.1 : Ekiphost fournira le service demandé par le client. Par le message d'acceptation de la commande, Ekiphost reconnaît avoir perçu la redevance correspondante et s'engage à fournir le service indiqué dans ladite commande.
1.2 : Le mode de paiement et les éventuelles différences de TVA sont indiqués avec le montant total établi lors de la commande ; les redevances dues selon les préférences de paiement du client sont communiquées par Ekiphost.
1.3 : Après l'acceptation de la commande et la confirmation des opérations, Ekiphost transmet au client les informations nécessaires concernant le service figurant dans le détail de la commande, et le service est réputé commencé. La responsabilité de la protection de ces informations incombe au client, qui est responsable des dommages et pertes pouvant en résulter.
1.4 : Le client s'engage à respecter, dans le cadre du service reçu, les déclarations et avertissements reçus d'Ekiphost. Le client déclare, accepte et s'engage à se conformer à tout avertissement ou notification publié par Ekiphost lors de l'utilisation de son service.
1.5 : Le client s'engage à ne pas accéder, au moyen des logiciels et programmes dont il dispose dans le cadre du service, à des fichiers ou programmes auxquels il n'a pas de droit d'accès, à ne créer aucun problème du fait d'un tel acte et à réparer les dommages en cas de problèmes survenus.
1.6 : Le client accepte et s'engage à être lui-même responsable de tous les fichiers, documents, programmes, sites web, etc. hébergés dans le cadre de son service ainsi que de toutes les opérations qu'il effectue, et à assumer l'intégralité de la responsabilité civile et pénale pouvant découler de l'illégalité des données, informations et déclarations en question. Aucune faute ne peut être imputée à Ekiphost pour les problèmes pouvant en résulter. Ekiphost n'examine, ne vérifie ni n'approuve les pages avant leur envoi et n'assume en aucune manière de responsabilité pour les pages créées par l'utilisateur. Ekiphost peut résilier des comptes d'utilisateur pour violation de ces principes, pour un autre motif, ou parce qu'Ekiphost estime qu'ils sont préjudiciables à ses propres activités ou à celles de l'un de ses utilisateurs. Ekiphost se réserve le droit de supprimer, dès qu'il en a connaissance et sans en informer le client, les faits et actes constitutifs d'une illégalité.
1.7 : Ekiphost ne peut être tenu responsable d'aucun dommage matériel ou moral pouvant résulter d'un usage erroné des données client contenues dans le service fourni, des contenus de données ou de l'ensemble des données utilisées par e-mail. Les obligations de sauvegarde et de conservation des données incombent au client. Ekiphost n'est pas responsable des erreurs, dommages et pertes pouvant résulter d'interruptions ou de pertes de données susceptibles de survenir dans les services d'Ekiphost.
1.8 : Si le client diffame l'entreprise, la critique négativement de manière exagérée ou organise de telles campagnes sur Internet ou sur une autre plateforme, le compte et l'ensemble des services sont résiliés et notre entreprise n'assume aucune responsabilité.
1.9 : Si le client agit en violation d'une clause du présent contrat et ne remplit pas ses responsabilités et engagements, ou s'il est constaté que les informations déclarées au recto du présent contrat sont inexactes, Ekiphost peut accéder au serveur du client et en examiner les fichiers.
1.10 : Le client ne peut tenir notre entreprise pour responsable s'il rencontre un problème logiciel qui ne provient pas de nous. Les services de serveur sont fournis en mode unmanaged ; toute la responsabilité incombe au client.
1.11 : Le client reçoit son service au plus tard dans les 48 heures suivant le paiement du service commandé. S'il ne peut recevoir son service dans ce délai, il peut, sur demande, réclamer le remboursement de son paiement.
2. Tarification
2.1 : La redevance à payer en contrepartie des services indiqués dans le présent contrat correspond au montant indiqué lors de la procédure de commande. Si la TVA n'est pas comprise dans les redevances indiquées, elle est ajoutée ensuite dans le calcul, présentée au client, puis encaissée.
2.2 : Ekiphost se réserve le droit de modifier à l'avenir, sans préavis, les prix et les tarifs. Le client déclare, accepte et s'engage dès à présent quant aux modifications susceptibles d'intervenir.
2.3 : Ekiphost se réserve le droit d'activer et de désactiver le service concerné jusqu'à ce que le client ait finalisé la procédure de paiement.
3. Suspension
3.1 : En cas de problème de paiement, de non-réalisation du paiement pour les clients ayant un ordre de paiement par virement bancaire/EFT, ou en raison de clauses relatives aux conditions et obligations, Ekiphost se réserve le droit de suspendre et de résilier les services fournis au client.
3.2 : Il est interdit de détenir sur nos serveurs des contenus contraires aux droits d'auteur ou aux lois de la République de Turquie. Cela inclut le bruteforce, le spam, le DDoS, le hack, le crack, le DoS, le warez, les contenus pour adultes et tout fichier protégé par des droits d'auteur.
3.3 : Le client déclare, accepte et s'engage à ce que, en cas de constatation d'opérations illégales telles que l'envoi d'e-mails en masse (spamming), la fraude par hameçonnage ou des attaques contre des réseaux internes ou externes via le serveur qui lui est fourni, le serveur soit désactivé par Ekiphost sans autre avertissement et que les redevances payées jusqu'à cette date ne lui soient en aucun cas remboursées.
3.4 : La sécurité de l'ensemble des logiciels présents sur le serveur incombe à nos clients. Ekiphost n'est en aucune manière responsable de toute question pouvant découler de votre logiciel.
3.5 : Si, pour les services de serveur, le client ne règle pas sa facture à la date de paiement indiquée, le service est suspendu et Ekiphost n'est pas responsable des conséquences de la suspension.
3.6 : Il est interdit de lancer des attaques depuis nos serveurs ; en cas de constatation d'une telle situation, Ekiphost se réserve le droit de suspendre ou de résilier le service sans consulter le client.
3.7 : Pour les services de serveur, il est interdit d'utiliser le service d'une manière entraînant une consommation Internet excessive susceptible d'affecter nos autres clients, ou d'effectuer de l'upload/download de cette façon. En cas de constatation, le client est averti. Si la consommation se poursuit malgré l'avertissement, une restriction est appliquée.
3.8 : Les disques SSD étant partagés dans les services de serveur virtuel, les opérations de lecture/écriture élevées et prolongées ne sont pas autorisées. En cas de constatation, le client est averti. Si l'opération se poursuit malgré l'avertissement, une restriction est appliquée.
4. Communication
4.1 : Pour toute notification résultant de l'objet du contrat, les parties ont accepté, déclaré et garanti les adresses postales indiquées dans l'adresse de commande comme domicile légal. Toute notification faite à ces adresses est réputée signifiée même si elle ne parvient pas aux parties. Tant que les modifications de ces adresses ne sont pas notifiées par écrit à l'autre partie, les anciennes adresses restent valables.
4.2 : Pendant la durée du contrat, Ekiphost peut envoyer des messages, informations, courriers, avertissements, notifications de paiement, relevés de mouvements de compte et relevés de compte à l'adresse e-mail déclarée par le client. Le client déclare, accepte et s'engage à ne pas pouvoir prétendre que lesdits messages électroniques n'ont pas été reçus ou ne lui sont pas parvenus, et que ces messages sont réputés légalement signifiés 1 jour après leur date d'envoi.
5. Conditions de remboursement
5.1 : Le remboursement de la redevance n'est valable que pour les services d'hébergement web. Pour les autres services, le client ne peut pas demander de remboursement.
5.2 : Si le client remplit les conditions de remboursement pour le service d'hébergement web qu'il a acheté, il doit transmettre sa demande de remboursement à Ekiphost dans les 7 jours suivant l'activation du service. Les demandes de remboursement dépassant 7 jours ne peuvent en aucun cas être remboursées.
5.3 : Le client ne peut pas demander le remboursement du crédit chargé sur le système ni des paiements ultérieurs (mois/année) effectués à des fins de prolongation.
5.4 : Pour les demandes de remboursement acceptées par Ekiphost, si le client ne peut pas émettre de facture de remboursement, Ekiphost applique une retenue égale au taux de TVA et rembourse la redevance restante après déduction des frais de virement bancaire/EFT.
5.5 : Si une demande de remboursement est faite, Ekiphost se réserve le droit de l'exécuter dans un délai maximal d'1 semaine.
6. Cas de panne
6.1 : Les serveurs étant des appareils fonctionnant de manière électronique, il existe un risque de panne quel que soit le niveau de respect des conditions nécessaires et optimales. L'approvisionnement en pièces de rechange des serveurs en panne est effectué dans les meilleurs délais.
6.2 : Notre entreprise n'est pas responsable des dommages résultant du délai d'approvisionnement en pièces de rechange de serveur.
6.3 : Toutes les sauvegardes incombent au client ; si vos données sont effacées dans des cas tels qu'une panne de disque, Ekiphost ne peut être tenu responsable.
6.4 : En cas d'erreurs dans les prestations managées fournies avec les services de serveur, notre entreprise n'accepte aucune responsabilité pour la perte de données ou les dommages que vous subissez.
6.5 : Notre entreprise ne peut être tenue pour responsable de la mise hors service des serveurs lors de changements de centre de données ou d'IP effectués dans le cadre des services de serveur. Lors des migrations, le délai de remise en service des appareils est de 10 jours ouvrables au maximum.
